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Editeur du Site

Nom du directeur de la publication

Julien Rencki – Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société prestataire Talentsoft.

Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. 497 94 13 77
http://www.talentsoft.com
Capital social › 220 000 euros
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
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Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Le Fonds de Garantie des Victimes, en tant que responsable des traitements, collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :

-la gestion, le suivi des candidatures déposées via votre espace candidat

-l’alimentation du dossier administratif des candidats retenus

- la constitution d’une CV-thèque des candidatures arrivées en fin de processus de recrutement.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Fonds de Garantie des Victimes (le recrutement de nouveaux collaborateurs) et à l’exécution d’un contrat (les données sont collectées dans le cadre de mesures précontractuelles à l’exécution d’un contrat de travail), conformément à l’article 6.1 b) et f) du RGPD. 

Le Fonds de Garantie des Victimes collecte et traite les données suivantes :

-Des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.

À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La fourniture de ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail.

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Le Fonds de Garantie des Victimes se réserve la possibilité de proposer aux candidats la réalisation de tests (tests de connaissance, cas pratiques, tests de personnalité). La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise, les données étant collectées afin de s’assurer de l’adéquation de votre profil avec les compétences recherchées. Le rapport de synthèse de ces tests vous sera communiqué ainsi qu’aux personnes suivantes dans le cadre de l’interprétation des résultats : aux personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines, à un éventuel prestataire éditeur de ces tests, à un éventuel consultant spécialisé en recrutement. Une information spécifique vous sera alors adressée.

-Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Les données relatives à l'Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de La Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement. Ces données peuvent également être accessibles par l’éditeur de notre site de recrutement, de manière exceptionnelle et dans le cadre strict d’opérations d’assistance et de maintenance, sous l’accord préalable du Fonds de Garantie des Victimes.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues. Les informations indispensables à l’examen de la candidature de l’Utilisateur sont précédées d'un astérisque (*). A défaut de renseignement de ces informations indispensables, la candidature de l’Utilisateur ne pourra être soumise à la Société.

Si votre candidature n’a pas été retenue, vos données à caractère personnel pourront être conservées par le Fonds de Garantie des Victimes pendant un délai maximum de deux (2) ans à compter de la date de dépôt de votre candidature. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).

Droits d'opposition, d'accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données concernant l'utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d'opposition, d'accès et de rectification en adressant sa demande auprès du délégué à la protection des données (DPO):

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